Article 1

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 dénommée: Nopib

Article 2

Nopib se veut être une association progressiste indépendante ayant pour but de produire et diffuser des projets et des réponses politiques, économiques et environnementales qui prennent réellement en compte les transformations durables de nos sociétés.

Article 3

Son siège social est fixé chez :
Estelle Le Touzé,
21 boulevard du Sud Est
92000 NANTERRE
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration

Article 4

L’association se compose de :

• membres,
• d’honneur,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs ou adhérents.
• un conseil d’orientation scientifique organisé selon les modalités prévues par le règlement intérieur (cf article 16)

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Cependant, pour la première année d’exercice, les cotisations sont établies ainsi :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 € et une cotisation annuelle symbolique de 15 €.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 €.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la dissolution de l’association par les membres associés,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration:
  pour non paiement de la cotisation, pour motif grave selon le règlement intérieur, l’intéressé ayant auparavant, par lettre recommandée, été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent:

• le montant des cotisations,
• les subventions de l’Etat, des collectivités départementales et de tous organismes habilités à subventionner les associations,
• le produit de ses activités propres (colloques, publications, missions d’expertises ou de conseil, site internet…….)
• les subsides prévus par la réglementation en vigueur.

Article 9

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le tiers des membres élus est renouvelable à chaque Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président, et vice-président
• un secrétaire et secrétaire adjoint
• un trésorier et trésorier-adjoint

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit 3 fois par an, ou sur convocation de son président, ou à la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est établi par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage celle du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si la moitié des membres élus du Conseil d’Administration est présente ou représentée. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre présent du Conseil d’Administration, mais chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué de nouveau à huit jours d’intervalle. Il délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de carence d’un administrateur, le Conseil d’Administration peut procéder à son remplacement par la présence de son choix. L’administrateur ainsi coopté fera obligatoirement partie du 1/3 sortant à l’Assemblée Générale de l’exercice en cours.

Article 11

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées mais peuvent être indemnisés des frais engagés au titre de l’association.

Article 12

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes et opérations permis à l’association :

• de fixer dans le cadre de la réglementation en vigueur, le traitement et le nombre des employés de l’association
• d’examiner le projet de budget ainsi que les comptes d’exploitation.

Article 13

Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 14

Le mode de fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire est identique à celui du Conseil d’Administration, sinon que chaque présent ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs en plus de son mandat.

Article 15

Assemblée Générale Extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

Article 16

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901 et au décret du 16 août 1901.